Raccordements et tarifs
Pour l'usager final, la facturation des prestations de chauffage urbain se fait auprès des bailleurs sociaux et syndics de copropriété.
Le service de vente d'énergie thermique par le réseau de chaleur Dijon Énergies propose :
- L'étude du raccordement au réseau de distribution et de mise en place d'un échangeur de chaleur
- L'énergie thermique délivrée en sous-station
- La conduite, l'entretien et le renouvellement des installations de production et de distribution de l'énergie thermique jusqu'à la sous-station
- Le conseil de nos experts en gestion thermique
- La veille réglementaire et environnementale
Les travaux d'adaptation éventuels sur le réseau secondaire restent à la charge des occupants, propriétaires.
Le gestionnaire du bâtiment signe avec Dijon Énergies un contrat de fourniture de chaleur (ou police d'abonnement) sur la base des éléments définis dans le règlement de service et des caractéristiques des installations pour une 1ère durée de 10 ans (renouvellement tacite 1 an).
Tarifs
La facture de fourniture de chaleur comprend : « la consommation » ou R1 + « le terme fixe » ou R2
La consommation R1 : élément proportionnel de la facture, qui correspond au coût des énergies utilisées. Elle s'exprime en €/MWh. Elle est mesurée par un compteur d'énergie.
Le terme fixe R2 : élément fixe de la facture, qui correspond aux frais de mise à disposition de la chaleur au point de livraison (frais d'exploitation, infrastructures, personnel, ...). Il est lié aux besoins thermiques du bâtiment et s'exprime en fonction de la puissance souscrite. Il s'exprime alors en €/kW/an.
Taux de TVA réduit : 5,5 % sur le R1 et le R2